Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir le cadre général d’intervention de Darasuum SAS dans le cadre des prestations décrites au présent catalogue.
Les conditions détaillées sont précisées dans les devis et contrats signés.

1. Périmètre des prestations

Les prestations réalisées par Darasuum SAS sont strictement limitées au périmètre défini dans le devis ou le contrat accepté par le client.
Toute demande hors périmètre fera l’objet :

• D’une validation préalable
• D’un devis complémentaire si nécessaire
  Aucune prestation implicite n’est incluse en dehors des éléments expressément mentionnés.

2. Responsabilité

Darasuum SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité des services proposés.
Toutefois :

• La responsabilité de Darasuum est limitée aux prestations réalisées dans son périmètre contractuel.
• Darasuum ne peut être tenu responsable des défaillances liées à des prestataires tiers (opérateurs télécom, hébergeurs externes, éditeurs logiciels, fournisseurs d’accès, etc.).
• Darasuum ne peut être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (force majeure, panne opérateur, cyberattaque externe, etc.).

3. Outils et prestataires tiers

Lorsque Darasuum accompagne le client dans la gestion de prestataires tiers :

• Darasuum agit en qualité de coordinateur technique.
• Les contrats restent conclus directement entre le client et le prestataire concerné.
• La responsabilité des services fournis par ces tiers ne peut être imputée à Darasuum.

4. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Valider les éléments transmis dans des délais raisonnables.
• Maintenir ses équipements dans un état compatible avec les interventions.
• Régler les factures dans les délais convenus.
  Tout retard ou absence de validation peut entraîner un décalage des délais d’exécution.

5. Maintenance et assistance

Les services de maintenance et d’assistance :

• Sont réalisés selon les modalités définies dans la formule choisie.
• Ne constituent pas une obligation de résultat, mais une obligation de moyens.
• Sont limités au nombre d’interventions ou de demandes incluses dans la formule souscrite.
  Les interventions supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire.

6. Données et sauvegardes

Lorsque des services de sauvegarde sont inclus :

• Darasuum met en place les mécanismes prévus dans la formule souscrite.
• La responsabilité du client demeure engagée quant à la conservation de ses données stratégiques.
• Il appartient au client de signaler toute contrainte spécifique liée à la sensibilité de ses données.

7. Résiliation

Les prestations annuelles peuvent être résiliées selon les modalités définies au contrat ou au devis.
En cas de résiliation anticipée :

• Les sommes dues au titre des prestations réalisées restent exigibles.
• Les services peuvent être interrompus à l’issue du préavis contractuel.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments créés par Darasuum (site web, contenus techniques, architecture) sont transférés au client selon les modalités prévues au contrat, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
Darasuum conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références professionnelles, sauf opposition écrite du client.

9. Loi applicable

Les prestations réalisées par Darasuum SAS sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes du ressort du siège social de Darasuum SAS, sauf disposition légale contraire.