Document légal
Politique de confidentialité.
Informations juridiques et contractuelles de Darasuum.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
La présente politique explique comment DARASUUM collecte et utilise les données personnelles des visiteurs, prospects, clients, apporteurs et utilisateurs de ses espaces en ligne.
1. Responsable du traitement
DARASUUM, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 90 Bis rue de Fougères, 35700 Rennes, France, est responsable des traitements décrits sur cette page.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : rgpd@darasuum.fr. Vous pouvez également écrire à l’adresse du siège social.
2. Données traitées
Selon votre utilisation du site et des services, DARASUUM peut traiter :
- vos informations d’identité et de contact ;
- les informations de votre organisation et de son représentant ;
- le contenu de vos demandes de contact, devis, rendez-vous et support ;
- les informations relatives aux prestations, propositions, contrats et factures ;
- les données nécessaires à la création, à la sécurisation et à l’utilisation de votre compte ;
- des journaux techniques et de sécurité ;
- avec votre accord, des statistiques internes relatives aux pages consultées et demandes enregistrées ;
- avec votre accord distinct, des données techniques et identifiants pseudonymes pour mesurer les demandes issues de Google Ads, sans transmettre le contenu des formulaires.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, DARASUUM peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir le service concerné.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes et organiser les rendez-vous
- Mesures précontractuelles prises à votre demande et, lorsque le formulaire le prévoit, consentement.
- Gérer les prospects, propositions et relations commerciales
- Mesures précontractuelles et intérêt légitime de DARASUUM à développer et suivre son activité.
- Fournir les services, le support et l’espace client
- Exécution du contrat.
- Gérer la facturation, la comptabilité et les obligations réglementaires
- Exécution du contrat et obligations légales.
- Sécuriser les comptes, prévenir les abus et assurer la continuité du service
- Intérêt légitime de DARASUUM à protéger ses systèmes, ses utilisateurs et ses données.
- Mesurer l’utilisation du site et l’efficacité des annonces
- Consentements séparés pour les statistiques internes et la mesure Google Ads, recueillis dans le bandeau prévu à cet effet. Le refus n’empêche pas l’utilisation du site ni l’envoi d’une demande.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de DARASUUM qui en ont besoin pour leurs missions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, le stockage, l’envoi d’e-mails ou de SMS et le fonctionnement des services, dans la limite de leurs missions et sous les garanties contractuelles applicables.
DARASUUM ne vend pas vos données personnelles. Les données peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’impose.
5. Durées de conservation
- les demandes transmises par les formulaires sont conservées au maximum 24 mois lorsqu’elles ne donnent pas lieu à une relation contractuelle ;
- les données des prospects sont conservées pendant la durée du suivi commercial, puis au maximum trois ans après le dernier contact actif en l’absence de contrat ;
- les données des clients et des services sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires à la défense des droits de DARASUUM et de ses clients ;
- les pièces comptables et factures sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations applicables ;
- les données d’un compte sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant la durée nécessaire à sa clôture et au respect des obligations légales ;
- les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à la détection des incidents et à leur traitement ;
- les statistiques de fréquentation sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq mois.
Une conservation plus longue peut être nécessaire en cas d’obligation légale, de contentieux ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice. Les données sont alors archivées avec des accès limités.
6. Cookies, session et mesure d’audience
Le site utilise des mécanismes techniques indispensables à la connexion, à la sécurité, aux préférences d’affichage et au fonctionnement des espaces protégés. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
Les statistiques internes et la mesure publicitaire Google Ads ne sont activées qu’après vos accords distincts dans le bandeau. La balise Google reste bloquée sans accord publicitaire. Le dispositif mesure les demandes effectivement enregistrées, sans transmettre à Google vos coordonnées ni le contenu des formulaires ; il n’active pas de publicité personnalisée. Vous pouvez refuser ou retirer votre choix avec « Gérer mes cookies » en bas de page, sans perdre l’accès au site.
Les finalités, traceurs, durées, destinataires Google et informations sur les transferts hors de l’Espace économique européen sont détaillés sur la page Cookies et mesure publicitaire, qui complète la présente politique.
7. Sécurité
DARASUUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données : contrôle des accès selon les rôles, authentification multifacteur pour les accès concernés, chiffrement des échanges, journalisation de sécurité, sauvegardes et limitation des données accessibles.
8. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation, leur portabilité ou vous opposer à leur traitement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les opérations réalisées auparavant.
Chaque e-mail commercial comporte un moyen simple de vous désinscrire. Cette opposition ne bloque pas les messages indispensables à la sécurité, aux demandes en cours, aux rendez-vous, aux contrats, aux factures ou à l’exécution des services.
Pour exercer vos droits, écrivez à rgpd@darasuum.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter qu’une autre personne n’accède à vos données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements apportés aux services, aux traitements ou à la réglementation. La date de mise à jour affichée en tête de page permet d’identifier la version applicable.
