Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tarification

L’ensemble des tarifs indiqués dans le présent catalogue est exprimé en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les prestations peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé lorsque le périmètre nécessite une adaptation spécifique.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire indiquée sur le devis :

• Un acompte de 40 % est exigé à la signature du devis.
• Le solde est payable à la livraison ou à la mise en service.

Pour les prestations annuelles ou récurrentes :

• La facturation est annuelle ou mensuelle selon la formule choisie.
• Le règlement s’effectue par virement bancaire.
• Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture.

Délais de paiement

Les factures sont payables à réception ou selon les conditions mentionnées sur le devis.
Conformément à la législation en vigueur :

• Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal majoré.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pourra être appliquée.

Engagements annuels

Certaines formules, notamment les packs d’assistance ou le Pack Sérénité, impliquent un engagement annuel.
Sauf résiliation notifiée selon les modalités contractuelles :

• Les services peuvent être reconduits tacitement pour une durée équivalente.
• Les modalités précises sont définies dans le devis ou le contrat signé.

Renouvellement nom de domaine et hébergement

Les offres web incluent :

• Le nom de domaine pour la première année (.fr, .com ou .net – hors extensions premium).
• L’hébergement pour la première année.

À partir de la deuxième année :

• Le renouvellement du nom de domaine est facturé au coût réel (estimé entre 18 € et 25 € HT selon extension).
• L’hébergement est renouvelé annuellement selon la formule choisie.

Modules complémentaires

Les options et modules complémentaires :

• Font l’objet d’une validation préalable du périmètre.
• Peuvent nécessiter un devis spécifique.
• Sont facturés séparément sauf mention d’inclusion contractuelle.

Révision tarifaire

Darasuum SAS se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en cas :

• D’évolution réglementaire ou fiscale.
• D’augmentation significative des coûts d’infrastructure.
  Toute évolution tarifaire concernant les services récurrents fera l’objet d’une information préalable.