Mentions légales.

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN », les présentes
mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site de
l’identité de son éditeur, de son responsable de publication et de son
hébergeur.

Les présentes mentions légales s’appliquent au site institutionnel accessible
à l’adresse :

https://darasuum.fr

Elles s’appliquent également aux domaines redirigeant vers ce site ainsi
qu’aux pages institutionnelles exploitées par DARASUUM, sauf lorsqu’un
service ou une application dispose de ses propres mentions légales.

2. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

DARASUUM

Société par actions simplifiée – SAS
Capital social : 1 060 euros

Siège social :
90 bis rue de Fougères
35700 Rennes
France

Immatriculation :
RCS Rennes 100 730 340
SIREN : 100 730 340
SIRET du siège social : 100 730 340 00013

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR45 100 730 340

Code APE du siège social :
6202B – Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques

Président et représentant légal :
Monsieur Tristan Samiez

Directeur général :
Monsieur Alexandre Arzel-Salou

3. ÉTABLISSEMENTS DE DARASUUM

3.1. Siège social de Rennes

DARASUUM
90 bis rue de Fougères
35700 Rennes
France

SIRET : 100 730 340 00013
Code APE : 6202B

3.2. Agence de Brest

DARASUUM – AGENCE DE BREST
Établissement secondaire de DARASUUM

50 rue Henry de Monfreid
29200 Brest
France

SIRET : 100 730 340 00021
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
Date d’ouverture de l’établissement : 7 août 2026

L’Agence de Brest est un établissement secondaire de DARASUUM et ne
constitue pas une personne morale distincte de la société.

4. COORDONNÉES

Adresse électronique générale :
contact@darasuum.fr

Adresse électronique relative à la protection des données :
rgpd@darasuum.fr

Téléphone :
02 55 99 66 29

Adresse du site :
https://darasuum.fr

Les demandes peuvent également être adressées par courrier au siège social
de DARASUUM ou à son agence de Brest.

5. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est :

Monsieur Tristan Samiez
Président de DARASUUM

Le responsable de la rédaction des contenus publiés sur le site est le
directeur de la publication, sauf mention contraire accompagnant un contenu
particulier.

6. CONCEPTION, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE

Le site est conçu, exploité, administré et maintenu par :

DARASUUM
90 bis rue de Fougères
35700 Rennes
France

Téléphone : 02 55 99 66 29
Adresse électronique : contact@darasuum.fr

7. HÉBERGEMENT

L’infrastructure technique utilisée pour l’hébergement du site est fournie par :

OVH SAS

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
SIRET : 424 761 419 00045

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone depuis la France : 1007
Téléphone depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07

Site internet :
https://www.ovhcloud.com

L’administration du serveur, le déploiement de l’application, sa maintenance
et son exploitation technique sont assurés par DARASUUM.

8. ACCÈS AU SITE

Le site est normalement accessible à tout moment.

DARASUUM peut toutefois suspendre temporairement tout ou partie de l’accès
au site, notamment pour procéder à des opérations de maintenance, de mise à
jour, de sécurisation ou d’évolution technique.

DARASUUM met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer la
disponibilité et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité
permanente ou l’absence totale d’anomalies.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui le
composent, notamment les textes, graphismes, illustrations, photographies,
vidéos, icônes, logos, marques, bases de données, interfaces, éléments
logiciels et documents téléchargeables, sont protégés par les dispositions
applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de DARASUUM ou sont
utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification,
publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments,
sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans
l’autorisation écrite préalable de DARASUUM, sauf exceptions prévues par la
loi.

L’utilisation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales
est autorisée dans les limites prévues par la législation applicable.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété
de leurs titulaires respectifs.

10. RESPONSABILITÉ

DARASUUM s’efforce de fournir sur le site des informations exactes,
compréhensibles et régulièrement mises à jour.

Les informations publiées sont toutefois fournies à titre général et
informatif. Elles ne remplacent pas une étude personnalisée, un devis, un
contrat, une consultation juridique ou un diagnostic technique réalisé en
fonction de la situation de l’utilisateur.

DARASUUM ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité
permanente de toutes les informations disponibles sur le site.

Sous réserve des dispositions légales impératives, DARASUUM ne saurait être
tenue responsable des conséquences résultant notamment :

– d’une utilisation inadaptée du site ou de ses informations ;
– d’une interruption temporaire du site ;
– d’une incompatibilité avec l’équipement ou le navigateur de l’utilisateur ;
– d’une défaillance d’un opérateur, d’un hébergeur ou d’un service tiers ;
– d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de
DARASUUM ;
– d’un contenu ou d’un service proposé par un site internet tiers.

L’utilisateur demeure responsable de la protection de son matériel, de ses
données, de ses identifiants et de sa connexion internet.

11. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens donnant accès à des sites, plateformes ou
services exploités par des tiers.

DARASUUM ne contrôle pas systématiquement ces services externes et ne peut
être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs
contenus, de leurs pratiques commerciales ou de leurs traitements de données
personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site de DARASUUM est autorisée à
condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux
intérêts de DARASUUM et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’existence
d’un partenariat ou d’une relation commerciale.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par
l’intermédiaire du site est :

DARASUUM
90 bis rue de Fougères
35700 Rennes
France

Les données collectées peuvent notamment être utilisées pour répondre aux
demandes de contact, établir des devis, gérer la relation commerciale,
administrer les comptes utilisateurs, assurer le support, sécuriser les
services et respecter les obligations légales de DARASUUM.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi
Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions
applicables, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement,
d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

rgpd@darasuum.fr

Une demande peut également être envoyée par courrier au siège social de
DARASUUM.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable
sur l’identité de la personne exerçant ses droits.

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès
de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Les informations détaillées concernant les traitements de données sont
présentées dans la politique de confidentialité accessible à l’adresse :

https://darasuum.fr/politique-confidentialite

13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou des dispositifs techniques nécessaires à
son fonctionnement, à sa sécurité, à la gestion des sessions et à la
protection des formulaires.

Ces dispositifs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans
consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment
ceux utilisés à des fins de mesure d’audience non exemptée, de personnalisation
ou de communication publicitaire, ne sont déposés qu’après le recueil du
consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou retirer son consentement depuis
l’outil de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux
fonctionnalités essentielles du site.

14. SIGNALEMENT D’UN CONTENU OU D’UN INCIDENT

Toute personne souhaitant signaler un contenu manifestement illicite, une
vulnérabilité, une utilisation abusive du site ou un incident de sécurité peut
contacter DARASUUM à l’adresse suivante :

abuse@darasuum.fr

Le signalement doit comporter les informations nécessaires permettant
d’identifier le contenu, le service ou l’incident concerné et d’en comprendre
la nature.

15. RÉCLAMATION

Pour les prestations conclues avec un client ayant la qualité de consommateur,
celui-ci doit d’abord adresser une réclamation écrite à DARASUUM afin de
tenter de résoudre directement le différend.

La réclamation peut être adressée à :

reclamation@darasuum.fr

ou par courrier à :

DARASUUM
Service réclamations
90 bis rue de Fougères
35700 Rennes
France

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au
droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement
DARASUUM afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant les
juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les clients consommateurs, aucune disposition des présentes mentions
ne peut avoir pour effet de les priver des règles impératives de protection et
de compétence territoriale prévues par le droit de la consommation.

17. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

DARASUUM peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte
des évolutions de la société, de ses établissements, de ses services, de son
infrastructure technique ou de la réglementation.

La version opposable est celle publiée sur le site à la date de sa
consultation.